Conditions générales de vente
10 novembre 2025.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre les prestations de services de Le Neouanic Gwenaël (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de services et produits numériques sur le site reflexo-plantaire.fr (ci-après « Site ») ou faisant appel aux services de Le Neouanic Gwenaël (ci-après « Services ») et plus particulièrement l’encadrement des conditions de vente des prestations de conseil en marketing et en communication. L’édition du Site est assuré par Le Neouanic Gwenaël « Hooxy ».
Le Client faisant appel aux services du Prestataire reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Prestataire. Les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.
Objet
Les présentes CGV définissent les modalités applicables à l’achat :
- de produits numériques, ressources et contenus en ligne sur le Site ;
- de services numériques, activation d’une page et son référencement sur le Site ;
- aux prestations de conseil en marketing et en communication, accompagnement et services intellectuels fournis par le Prestataire ;
- à l’utilisation de contenus associés et contenus sponsorisés.
Commande
Sur le Site, le Prestataire permet au Client de commander en ligne des Services selon les présentes conditions générales.
La commande est considérée comme ferme dès validation du paiement ou signature du devis. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour l’accès aux services et produits numériques ou prestations de conseil.
Le Prestataire peut suspendre ou mettre fin à la collaboration avec le Client en cas de non-paiement, non-respect des CGV ou comportement inapproprié du Client.
Mise en garde
Le Client est tenu d’être informé des risques et doit faire preuve de vigilance lorsqu’il passe commande sur Internet, notamment en matière de sécurité liée au réseau Internet, de la protection de ses données personnelles et ses données bancaires ou encore de la fiabilité de ses équipements par lesquels le Client effectue sa commande.
Produits numériques
Cette règle concerne notamment les ressources téléchargeables, les documents et contenus dématérialisés.
Les produits numériques sont fournis immédiatement. Le Client reconnaît expressément qu’aucun droit de rétractation n’est applicable, qu’aucun remboursement total ou partiel n’est accordé, dès lors que le contenu numérique a été accessible ou mis à disposition.
Prestations intellectuelles
Les prestations de conseil en marketing et en communication, accompagnement et services intellectuels fournis par le Prestataire constituent des services intellectuels personnalisés. À ce titre, elles ne sont pas remboursables à partir de la première prestation effectuée ou dès la remise des premiers livrables. Les forfaits sont dus dans leur intégralité. Toute séance non annulée 24 heures à l’avance est considérée comme due.
Propriété intellectuelle
Le Client s’engage à utiliser les contenus remis dans un cadre strictement personnel ou interne. Le Client s’engage à ne pas reproduire, partager, diffuser ou revendre les contenus quels qu’ils soient.
Tous les contenus fournis par le Prestataire (documents, modèles, analyses, supports, ressources, etc.) demeurent la propriété exclusive de Le Neouanic Gwenaël. Toute reproduction, transmission, distribution ou utilisation commerciale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Les droits d’auteur du Prestataire peuvent être transférés au Client si le Prestataire et son Client établissent un contrat de conception comportant une clause de cession des droits d’auteur au profit du Client et aménageant la titularité des droits d’auteur sur les éléments produits par le Prestataire. Le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution assortie et lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site web de son activité. Le Client s’engage à ne pas s’y opposer, et à ne jamais supprimer ces informations.
Sauf mention contraire explicite du Client notifiée par email avec accusé de réception, le Prestataire se réserve le droit de mentionner ses Clients sur ses documents de communication externe, de publicité (site web, réseaux sociaux, presse, documentations imprimées, etc.) et de prospection commerciale.
Obligations du Client
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et d’avoir la capacité juridique ou, à défaut, être titulaire d’une autorisation pour représenter le Client pour lequel il effectue une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer au Prestataire les informations nécessaires à la vente des Services disponibles sur le Site, notamment son prénom, nom, adresse, téléphone et e-mail valide pour l’envoi de la confirmation de commande et de la facture. En cas de renseignement d’un e-mail non valide, le Prestataire ne pourra pas être tenue responsable de la non réception de la confirmation de commande et/ou de la facture.
Le Client certifie que l’ensemble des informations envoyées, textes et photos, sont exactes et autorise le Site à les publier. Le Client reste le seul et unique responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Le Client certifie être le propriétaire des photos transmises au Prestataire pour illustrer son activité. En cas de litige concernant des droits d’auteurs, le Prestataire tiendra le Client responsable.
Le Client accepte sans réserve la mise en ligne des informations envoyées par l’intermédiaire du formulaire mis à disposition sur le Site ou par email. La validation du formulaire par le Client vaut acceptations des termes et conditions générales.
Tarifs
Les services et produits sont fournis aux tarifs de en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les services et produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Certaines prestations de service sont en abonnement avec tacite reconduction, comme le référencement du Client sur le Site.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation sur la page de paiement. La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par la plateforme de paiement.
Règlement
Le prix de vente des Services commandés est payable par carte bancaire ou portefeuille électronique sur le Site ou sur la plateforme de paiement Stripe. Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.
Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des Services commandés ou des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun remboursement n’est possible dès lors que le Service ou contenu numérique a été accessible ou mis à disposition.
Garanties et responsabilités
Le Prestataire exécute ses services avec soin dans l’exécution et conformément aux règles de l’art. Le Prestataire n’a qu’une obligation de moyen.
Le Client demeure toutefois seul responsable de l’utilisation des informations et conseils reçus, ainsi que des décisions et résultats qui en découlent. Aucune garantie de résultat ou de performance n’est donnée.
Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable et ne procédera à aucun remboursement en cas de déception du Client lors de la réception du Service.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques et tout autres faits qualifiés de force majeure).
Le Client reconnaît que le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de toutes défaillances externes de connexion au Site.
Offres promotionnelles
Le Prestataire pourra proposer des offres promotionnelles sur ses produits et services. Ces offres sont toujours dans la limite des stocks disponibles prévus pour l’offre promotionnelle et sont limitées à la période de promotion et aux conditions définies par le Prestataire.
Résiliation
Pour toute demande de résiliation, le Client peut gérer son abonnement depuis le portail client « Hooxy » hébergé par Stripe et accessible à cette adresse : portail client. L’interface permet au Client de modifier ou annuler son abonnement.
Dès l’exécution de la prestation, le Client convient que l’exécution du Service ne pourra donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation.
En cas de résiliation anticipée, le Prestataire ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par le Client.
Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande du Service, le Prestataire se réserve, jusqu’au complet paiement, le droit d’interrompre la prestation du Service. Tout acompte versé par le Client restera acquis au Prestataire à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.
Dans le cas ou le Client se retrouverai en cessation d’activité pendant l’engagement, les Services commandés seront arrêté par le Prestataire.
Exécution de la commande
Le Client convient que le traitement de sa commande pourra varier en fonction de la disponibilité du Prestataire, du volume de commande et du niveau de service demandé.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Services commandés par le Client dans les délais de 1 à 21 jours à compter de la réception par le Prestataire de tous les éléments nécessaires à la réalisation desdits Services. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client.
Toutefois, si les Services commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date du paiement, sauf force majeure, la vente pourra être résolue à la demande par e-mail du Client ou du Prestataire. Le Client pourra demander l’annulation de son abonnement. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées dans un délai de 14 jours.
Mise à jour des ressources et contenus sur le Site
Les services de la page Client et du référencement peuvent être modifiés pendant la durée de l’abonnement. Ces modifications ne peuvent être considérés comme valeur d’annulation de l’abonnement en cour sauf par justification écrite des modifications présenter comme contraire aux valeurs du Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Services livrés et dispose d’un délai de 14 jours à compter de la mise en ligne pour formuler par email une réserve ou une réclamation, sous peine de déchéance. Passé ce délai, les Services seront considérés conformes. Toute modification ultérieure devra faire l’objet d’une demande au Prestataire par l’intermédiaire du formulaire de mise à jour.
Commentaires
Le Client accepte sans réserve que des commentaires ou avis puissent être publiés sur la page de son profil. Le Client dispose d’un droit de réponse en s’adressant au Prestataire. Le Client ne peut exiger la suppression de commentaires.
Validité des échanges électroniques
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par le Prestataire et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.
Droit applicable, juridictions compétentes et médiation
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des présentes, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
Toute contestation relative aux présentes conditions générales de vente sera soumise à la compétence exclusive du tribunal compétent de la ville dont dépend géographiquement le siège social du Prestataire, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent.
Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par le Client.
